Conditions Générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 17 mars 2021

 

PREAMBULE

La société L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE, appartient la société MARY & FILS, SARL au capital social de 7.500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 809 074 321, dont le siège social est situé 19 rue de la fuye, parc d'activité de Lanserre - 49610 Juigné sur Loire – France, représentée par, Monsieur Richard MARY, email : laccessoiredelacheminee@gmail.com, numéro de TVA intracommunautaire FR809074321.

Spécialisée dans le commerce de gros.  L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE exploite un site internet disponible à l’adresse https://www.laccessoiredelacheminee.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE et toute personne physique agissant à titre personnel âgée de 18 ans révolus, en tant que consommateur au sens du code de la consommation, souhaitant effectuer une commande sur le site.

Les coordonnées de L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE sont les suivantes :

Email : laccessoiredelacheminee@gmail.com

Téléphone : 06 46 47 10 80

Courrier : 19 rue de la fuye, parc d'activité de lanserre 49610 Juigné sur loire

 

CLAUSES GENERALES

MARY ET FILS édite et administre le site de commerce électronique L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.

 

Nos offres, contrats, ventes et livraisons actuelles et futures sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

 

Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

 

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour toute commande sur nos sites , une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande.

 

 

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

• par PayPal

• par Stripe

 

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via Paypal ou Stripe sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services, accessibless sur leur site respectif www.paypal.com et wwww.stripe.com

L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE ne conserve aucune coordonnée relative au compte Paypal du client. L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement du service de paiement Paypal.

En acceptant les présentes, le client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement, sur lesquelles L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE n’a aucun contrôle.

Il en sera de même dans le cas où des conditions et modalités particulières s’appliquent au paiement du client par carte bancaire.

 

LIVRAISON

Livraison en RDC, pas de marche pas de roulage.

Nous invitons le client à vérifier les colis et leurs contenus lors de leur réception en présence du transporteur.

L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE livre les commandes sur territoire suivant : France continentale.

Aucune livraison n’est effectuée par L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE dans un autre territoire.

Avant toute commande, le client s’oblige à vérifier que son adresse de livraison correspond à un territoire dans lequel L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE effectue des livraisons.

 L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE fait appel à des transporteurs tiers pour la livraison des commandes.

Les modes de livraison possibles sont la livraison à domicile via transporteur ou la poste..

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

PROCEDURE DE BONNE RECEPTION DE LA MARCHANDISE AFIN D’EVITER TOUT LITIGE TRANSPORT. Dans le cas où le chauffeur refuserait de patienter le temps du contrôle, il est alors nécessaire d’indiquer sur le bon de transport « contrôle des colis refusé par le chauffeur » et le faire signer par ce dernier. RESERVE TRANSPORT RECEPTION DE LA MARCHANDISE :  Nous vous rappelons que vous êtes tenu de vérifier et de contrôler, en présence du chauffeur, les marchandises qui lui vous sont livrées.  Dans le cas d’une avarie ou d’un colis manquant, vous devez mentionner des réserves écrites et complètes sur le récépissé de livraison. Exemple : « Colis déballé devant le transporteur, carton non abimé mais produit enfoncé en bas à gauche. Ne correspond pas à la qualité attendue. » La prise de livraison sans réserve ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, entraîne une présomption de réception conforme à votre égard. Il en résulte que si vous découvrez ultérieurement des dommages, ne serait-ce que quelques minutes après le départ du transporteur, ces dommages ne seront pas couverts par la présomption de responsabilité de l'article L. 133-1 du Code de commerce : ils ne seront pas automatiquement attribués au transporteur. LES RESERVES NON CONFORME :  Sous réserves de contrôle, sous réserves de déballage, sous réserves de vérification.  Colis ouverts, cartons ouverts.  Traces de chocs, colis abîmés, cartons éclatés, cartons en mauvais état, etc. Ces réserves ne prouvent pas que la marchandise a été abîmée ou perdue au cours du transport et n’engagent donc pas la responsabilité du transporteur. En cas de colis, ouvert, carton abimé, enfoncé, nettement rescotcher…refuser la livraison. Dans le cas où le chauffeur refuserait de patienter le temps du contrôle, il est alors nécessaire d’indiquer sur le bon de transport « contrôle des colis refusé par le chauffeur » et le faire signer par ce dernier. Merci à vous de respecter cela, car en cas de soucis ni le fabricant ni l’accessoire de la cheminée ne prendra pas en charge le SAV.

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Pour toute livraison dans un Relais, le client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le client. Le client informera L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE du problème rencontré en indiquant bien qu'il a émi des réserves sur le bon de transport.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE ne saurait être tenue pour responsable.

 

 

 

GARANTIE

Tous les articles proposés par L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

La garantie prend effet à la date de facture.

La garantie n'est pas applicable en cas d’usure normale des pièces, de non-respect des modes d’emploi, de défaut d’entretien, ainsi que dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil comme les avaries résultant de chocs anormaux, les erreurs de manœuvre ou les modifications effectuées par le client.

 

 

DELAIS

Nos livraisons seront conformes aux confirmations de commandes. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts.

Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai de livraison vous est indiqué par téléphone.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.  L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires ou fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos partenaires et les retards sont indépendants de notre volonté.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, vous serez informé par e-mail de cette indisponibilité par nos services qui vous donneront le choix entre :

 

- recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé,

- ou être remboursé du prix du produit commandé.

 

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours, le client a la possibilité de demander la résiliation du contrat. Dans cette hypothèse, le remboursement du client interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours.

 

 

ANNULATION DE COMMANDE

En cas d'annulation de commande, avant l'expédition de vos colis, vous devez nous faire part de votre décision par mail à l'adresse suivante : laccessoiredelacheminee@gmail.com

Notre équipe procédera à l'annulation de votre commande sous réserve que cette dernière ne soit pas déjà préparée par notre service expédition.

Si votre espace client ne notifie pas d'information dans les étapes liées à la préparation de votre commande, votre demande sera alors enregistrée.

Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre mail.

 

DROIT DE RECTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rectractation le retour du produit dans nos locaux sont à votre charge. Le produit doit nous être renvoyé dans son carton d'origine parfaitement intacte. A réception du colis, L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. 

Après vérification et si tout est conforme, l'article sera remboursé (les frais de livraisons ne sont pas remboursés).

 

RETOURS

Les frais de retours seront à la charge du client, le produit devra être remballé dans son carton et emballage d'origine.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

A réception du colis, L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, L'ACCESSOIRE DE LA CHEMINEE pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. 

Après vérification et si tout est conforme, l'article sera remboursé (les frais de livraisons ne sont pas remboursés).

 

Adresse du retour : 

SARL MARY ET FILS 

19 Rue de la FUYE

ZA DE LANSERRE

49610 JUIGNE SUR LOIRE